Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

La présente politique explique comment SeedWork conseil & innovation collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site seedwork.fr et de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SeedWork conseil & innovation, EURL, dont le siège est situé 5 RUE DES JARDINS FLEURIS 76000 ROUEN, représentée par Assia Ziati Canu.

Pour toute question relative à vos données personnelles : assia.ziaticanu@seedwork.fr ou 06.80.74.74.51.

2. Données collectées

SeedWork conseil & innovation ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Elles sont collectées directement auprès de vous :

  • via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre message ;
  • lorsque vous devenez client : données d’identification, coordonnées et informations nécessaires au suivi de la prestation et à la facturation ;
  • lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et site de provenance, uniquement avec votre consentement pour les outils de mesure d’audience (voir la politique de cookies).

Dans les formulaires, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, votre demande ne pourra pas être traitée.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou anonymisées.

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Répondre à vos demandes de contact

Intérêt légitime

3 ans à compter du dernier contact

Réaliser la prestation et assurer le suivi client

Exécution du contrat

Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans

Facturation et comptabilité

Obligation légale

10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)

Prospection commerciale auprès des clients et prospects

Intérêt légitime ou consentement

3 ans à compter du dernier contact

Mesure d’audience du site

Consentement

13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données

Sécurité du site et lutte contre le spam

Intérêt légitime

Durée strictement nécessaire, 12 mois maximum

Gestion des demandes d’exercice des droits

Obligation légale

1 an pour les justificatifs éventuels, 5 ans pour la trace de la demande

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à assia.ziaticanu@seedwork.fr.

4. Destinataires et transferts de données

Vos données sont destinées uniquement à SeedWork conseil & innovation. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

SeedWork conseil & innovation fait appel à des sous-traitants qui n’agissent que sur ses instructions et présentent des garanties suffisantes de protection des données :

Sous-traitant

Rôle

Localisation

Hostinger International Ltd

Hébergement du site

Union européenne

Dot Perfect

Création et maintenance du site

France

Certains services, notamment ceux de Google, peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework ou, à défaut, par des clauses contractuelles types, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

5. Sécurité des données

SeedWork conseil & innovation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints par mot de passe, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • effacement : demander la suppression de vos données ;
  • limitation : demander le gel temporaire d’un traitement ;
  • opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
  • portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme ;
  • retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
  • directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à assia.ziaticanu@seedwork.fr ou à SeedWork conseil & innovation, 5 RUE DES JARDINS FLEURIS 76000 ROUEN. L’exercice de vos droits est gratuit. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité ne pourra vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

7. Cookies et mise à jour de la politique

L’utilisation des cookies et la gestion de votre consentement sont détaillées dans la politique de cookies. Les informations légales relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.

SeedWork conseil & innovation peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de ses services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.